Biens immobiliers vacants

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Squatter, ou occuper sans droit ni titre, c’est s’installer sciemment dans un logement par voie de fait, c’est-à- dire par actes de violence, n’avoir jamais, été titulaire d’un bail.

 

S’il s’aperçoit de la présence d’un squatter, le propriétaire peut l’expulser lui-même si la présence du squatteur date de moins de 48 heures en demandant l’intervention de la police, qui l’interpellera en flagrant délit de violation de domicile (serrure fracturée, carreaux cassés, volets arrachés…) et fera évacuer au besoin par la force les locaux occupés illégalement.

 

Passé le délai de 48 heures, le bailleur devra obtenir une décision de justice. Cette disposition résulte de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.